Conditions générales de vente
Toute commande transmise directement ou par représentant implique l’acceptation de nos conditions de ventes. Toutes mentions contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’acheteur sont nulles et non avenues. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de notre Société.
PRIX
La facturation est faite au tarif en vigueur au moment de la commande sur le site. Sauf indication contraire, nos prix s’entendent TTC aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
REGLEMENT et RESERVE DE PROPRIETES
Sur ce site, le règlement se fait obligatoirement à la commande. Toute commande non accompagnée de règlement ne sera pas prise en compte.
La date de règlement est donc celle de la commande.
Tout retard de paiement, même partiel, entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal, majoré de 300% (qui veux dire multiplié par 4) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 40,00 Euros.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause, loi du 12 mai 1980. En cas de non-paiement des factures, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal, majoré de 300% (+ l'indemnité forfaitaire de 40,00 Eur ci-dessus devenue obligatoire), sans que cette close nuise à l’exigibilité de la dette. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison, même après envoi partiel, et d’exiger les garanties que nous jugeons nécessaire pour reprendre les transactions en cours. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de résilier tout ou partie du contrat restant à exécuter sans perte du droit à indemnité. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les éventuelles pertes à la revente.
La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires, par application de la Loi N° 80-335 du 12 Mai 1980.
EXPEDITION
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas de grève, retard, perte, vol ou avarie apparente, il incombe au dudit destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, confirmées par LR avec AC sous 48 heures. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise à l’arrivée pour exercer son droit de recours contre le transporteur. Les retards de livraisons ne peuvent nous être imputés et donner lieu, après expédition à l’annulation de la commande ou action en dommages et intérêts. Toute modification de la nature, de délai ou du mode de livraison à la demande de l’acheteur peut donner lieu à des frais supplémentaires. Sous réserve des stocks disponibles, nous nous réservons de procéder à des expéditions partielles avec facturation correspondante. Cela ne permet pas à l’acheteur de se soustraire au paiement ou de différer le paiement du matériel reçu sous prétexte d’un solde à venir.
Aucune réclamation ne sera admise après un délai de huit jours de la date d’arrivée.
Pour la France Métropolitaine à l’exclusion de l’étranger et des DOM-TOM, les frais d’expédition sont de 6,00 € TTC pour moins de 500 g, 9,00 € TTC de 500g à 1 Kg puis 1,00 € TTC par tranche de 1 Kg jusqu'à 10 Kg. Les frais d'expédition sont de 20,00 € TTC de 10 à 15 Kg, de 24,00 € TTC de 15 à 20 Kg, de 30.00 € de 20 à 30 Kg et de 50 € TTC au delà.
Pour l'Union Européenne et la Suisse, les frais d'expédition sont de 8,00 € TTC pour moins de 250g, 12,00 € TTC de 250g à 750g, 14,00 € TTC de 750g à 1 Kg, puis 1 € TTC par tranche de 1 Kg jusqu'à 10 Kg, 25,00 € TTC de 10 à 15 Kg, 30,00 € TTC de 15 à 20 Kg, 35,00 € TTC de 20 à 25 Kg, 40,00 € TTC de 25 à 30 Kg et 50,00 € TTC pour plus de 30,00 Kg.
Pour les autres pays, nous consulter.
Les frais d'expéditions incluent les frais de traitement de la commande et sont soumis à la TVA de 19,6% comme les articles.
DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison comporte deux parties : celle qui nous incombe et celle qui incombe au transporteur (La Poste sauf indication contraire). Les délais de la Poste sont fixées par elles. Nos envois étant réalisés en Colissimo suivi (sauf exception signalée), le client peut à tout moment suivre l'acheminement de son envoi. Pour ce qui est du délai qui nous incombe, nous accusons réception de votre commande (dans les 24/48h ouvrés sauf en période de congés) en vous indiquant quand elle sera remise au transporteur. Nous indiquons si les articles ne peuvent pas être envoyés en moins d'une semaine (ils sont alors indiqués sur commande et le délai habituellement constaté est de 4 semaines au maximum). Si les délais annoncés dans notre message de confirmation ne vous conviennent pas, nous vous remboursons intégralement la commande.
RETOUR
Tout retour, pour quelque raison que ce soit, doit avoir reçu notre accord préalable et être exécuté en port payé dans les huit jours dudit accord. Tout retour en port dû sera refusé. Si la marchandise est reconnue défectueuse elle sera échangée ou remboursée ou donnera lieu à un avoir et les frais de port vous seront alors dédommagés. Le matériel mal utilisé ou mal entretenu ne peut pas être garanti. Bien entendu notre accord sera bien entendu positif si la demande de retour est effectuées dans les délais prescrits par les lois et règlements en vigueur en France (Cf. www.legifrance.gouv.fr).